Actuellement 178 questions sont connues et disponible sur le site internet ‘construire sans détruire’. 65 nouvelles questions consultables sur le site, alimenteront la base dès le 3 avril prochain.

Afin de sensibiliser tous les acteurs, Terrains de Sports propose d’expliquer en concertation avec Paul Morin de L’ÉA-TECOMAH – formation continue (Jouy-en-Josas) quelques 10 questions, notamment celles dites prioritaires. La possibilité de se voir retirer 5 points, ajouter au 2 points non acquis, soit – 7 points sur un total de 60 pour les opérateurs (30 questions) et 80 pour les encadrants/concepteurs (40 questions) rend la complexité du QCM plus ardu. Autant dire que les questions prioritaires doivent être maîtrisées.

 

AVANT DE COMMENCER

Pour faciliter la lecture des questions à destination de chaque catégorie, vous trouverez les lettres C pour concepteur, E pour encadrant et O pour opérateur.

Les questions 

C-E / Qui doit établir la DICT ?

A) Le maître d’ouvrage,
B) L’exécutant des travaux,
C) L’exploitant de réseau,
D) Je ne sais pas.

Explication Paul Morin :
La réponse est B) L’exécutant des travaux. La durée de validité est de 3 mois, son contenu reprend les points suivants :

  • les références de l’exécutant des travaux (adresse, nom, numéro de téléphone, responsable à contacter) ;
  • l’emplacement du projet. Fournir obligatoirement le plan de l’emprise réalisé à partir du guichet unique ;
  • précision sous quelle forme l’exécutant veut recevoir les réponses des exploitants (par mail, avec des plans numériques et vectoriels) ;
  • la nature des travaux et son calendrier précis ;
  • la nature des techniques de travaux utilisées ;
  • l’exécutant des travaux signe en indiquant son nom. Dans tous les cas, ne pas démarrer les travaux s’il y a absence de réponse sur une DICT sur réseaux sensibles (électricité, gaz …).

 

C-E / La DT-DICT conjointe doit être remplie :

A) Entièrement par le responsable de projet,
B) Entièrement par l’exécutant des travaux,
C) Par le responsable de projet pour le volet DT et par l’exécutant des travaux pour le volet DICT,
D) Je ne sais pas.

Explication Paul Morin :
La réponse est C) Par le responsable de projet pour le volet DT et par l’exécutant des travaux pour le volet DICT. Effectivement la législation prévoit cette modalité, dans quelques cas particuliers fixés par les textes. Dans le cas contraire, les contrevenants s’exposent à des sanctions (à partir de 1 500 €, jusqu’à 80 000 € + 6 mois d’emprisonnement au pénal). Les délais de réponse sont à respecter. L’important est de ne pas démarrer le chantier avant d’avoir toutes les réponses (+ les 2 jours de relance). Après ce délai, le démarrage est seulement possible pour les réseaux non sensibles.

 

C-E / Lorsque l’exploitant a joint un plan au récépissé de DICT, qui a la responsabilité d’effectuer le marquage-piquetage ?

A) L’entreprise de travaux,
B) Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage),
C) L’exploitant,
E) Je ne sais pas.

Explication Paul Morin :
La réponse est B) Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage). C’est bien au responsable de projet qu’incombe le cout et la responsabilité du marquage piquetage. Les modalités doivent être notifiées dans les cahiers des charges techniques et financiers. Le marquage piquetage doit faire l’objet d’une rémunération s’il est confié à l’entreprise.

 

E / Un conducteur d’engin peut démarrer le terrassement dès qu’il a les informations sur :

A) L’ouvrage souterrain sur lequel il doit travailler,
B) Les réseaux dangereux situés dans la zone de travail (gaz, électricité),
C) Tous les ouvrages souterrains signalés par le marquage-piquetage,
D) Je ne sais pas.

2-3_015eExplication Paul Morin :

La réponse est C) Tous les ouvrages souterrains signalés par le marquage-piquetage. Le conducteur d’engins pourra démarrer le terrassement en s’assurant que le marquage piquetage est présent et validé préalablement par son responsable de chantier. Il aura reçu toutes les consignes d’approche des réseaux par son responsable.

Les mesures d’approche sont dictées dans le nouveau ‘Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux – Fascicule 2 – Guide technique – Version 2’.

 

C-E-O / Si l’on ne connaît pas la tension de la ligne électrique, il faut que le godet se trouve toujours à plus de :

A) 1 mètre,
B) 2 mètres,
C) 5 mètres,
D) Je ne sais pas.

Explication Paul Morin :
La réponse est C) 5 mètres. La formulation de cette question ne pointe pas le voltage. Il y a lieu de prendre le maximum de sécurité soit 5 m correspondant aux réseaux de plus de 50 000 Volts.

La distance peut sembler importante mais même en deçà, il peut se produire un phénomène d’arcs électriques (amorçage) mettant en danger la sécurité des biens et des personnes. De nombreux accidents sont constatés chaque année malheureusement.

 

C-E / Lors d’un terrassement au dessus d’une canalisation, le grillage avertisseur risque d’être absent :

Réponses : A) Lorsque la canalisation est classée non sensible pour la sécurité (assainissement par exemple), B) Lorsque la canalisation est flexible, C) Pour tous les types de canalisation, D) Je ne sais pas.

2-5_003ceExplication Paul Morin :

La réponse est C) Pour tous les types de canalisation. Et pour quelles raisons ne trouve-t-on pas de grillage avertisseur ? 3 raisons essentielles à cela :

  • il n’est pas positionné sur les ouvrages anciens pendant les travaux soit par omission, soit volontairement (cas des eaux usées et pluviales),
  • il est dégradé et non remplacé,
  • il n’est pas présent du fait de la technique de la mise en place du réseau, notamment les techniques de travaux sans tranchée (forage dirigé).

Obligation est faite de positionner le grillage avertisseur à 30 cm au dessus de la génératrice supérieure du nouveau réseau ou du réseau découvert.

O / A partir de quelle distance minimale du marquage d’un branchement de gaz dois-je prendre des précautions pour creuser ?

A) 1,0 m,
B) 1,50 m,
C) 2,0 m ou
D) Je ne sais pas.

Cette question est une nouvelle question qui sera effective à partir du 3 avril 2017. Elle a fait l’objet d’une reformulation.

2-4_025Explication Paul Morin :
La réponse est A) 1,0 m. Car la règle ‘du 1 mètre’ s’applique à tous les branchements en réseaux sensibles et pourvus d’un affleurant : (regards, bornes…) visible depuis le domaine public et rattaché à un réseau principale bien identifié.
L’utilisation de techniques douces pour le terrassement s’impose (dégagement manuel, pioche à air, camion aspirateur…).

Le guide technique explique :
« Pour les réseaux rangés dans la classe de précision A, les précautions particulières sont à appliquer dans une bande de 40 cm (réseau rigide) ou 50 cm (réseau flexible) de part et d’autre du marquage du réseau. Pour ceux qui sont restés dans les classes de précision B ou C lors de l’engagement des travaux, les précautions particulières sont à appliquer dans une bande de 1,50 m de part et d’autre du marquage du réseau (ou 1 m s’il s’agit de branchements électriques ou de gaz sensibles). » 

 

C-E / Lorsque la profondeur d’un réseau est marquée au sol, elle indique la profondeur :

A)  Du fond de fouille (sous le tuyau),
B) De la génératrice supérieure du réseau (au dessus du tuyau),
C) Du grillage avertisseur du réseau,
D) Je ne sais pas.

1-6_016ce-A 1-6_016ce-B 1-6_016ce-CExplication Paul Morin :
La réponse est B) De la génératrice supérieure du réseau (au dessus du tuyau).
Il ne faut pas confondre altitude et profondeur. La profondeur est une mesure directe entre la génératrice supérieure et le sol. Si le sol est remanié, la profondeur du réseau est modifiée alors que son altitude reste inchangée puisque déterminée dans un système absolu.
Les matériels de détection notamment les radars géologiques émettent des ondes signalant une parabole sur l’écran de contrôle. Cette méthode permet d’obtenir directement la profondeur de la génératrice supérieure de la canalisation.
Par ailleurs en classe A, il est possible de trouver des réseaux à 20 cm de profondeur dans la mesure où celui-ci est annoté à 70 cm en classe A (sachant que la classe A stipule une incertitude à 50 cm en réseau souple. A noter que tous les ouvrages ne sont pas susceptibles d’avoir de grillage avertisseur dans la couleur normalisée et positionné comme le défini les règles de l’art à savoir 30 cm au dessus de la génératrice.

 

C-E / Quand un réseau flexible en classe de précision A est indiqué sur le plan à 70 cm de profondeur, à partir de quelle profondeur celui-ci peut-il en réalité se trouver ?

A) 20 cm,
B) 40 cm,
C) 60 cm,
D) Je ne sais pas.

3-3_023ceExplication Paul Morin :
La réponse est A) 20 cm. En classe A, il est possible de trouver des réseaux à 20 cm de profondeur dans la mesure où celui-ci est annoté à 70 cm, sachant que la classe A stipule une incertitude à 50 cm pour les réseaux flexible et 40 cm pour les réseaux rigides. A noter que tous les ouvrages ne sont pas susceptibles d’avoir de grillage avertisseur dans la couleur normalisée et positionné comme le défini les règles de l’art à savoir 30 cm au dessus de la génératrice.
Dans ce cas les techniques dites douce sont des techniques de terrassement non susceptibles de détériorer le réseau, pouvant être soit manuelles (pelle ou barre à mine avec masse d’inertie, utilisée sans à-coups et sans faire levier), soit mécaniques (pioche ou lance à air ou à eau, aspiratrice avec bras d’aspiration immobilisé).

 

C- E / En cas d’endommagement d’une canalisation de gaz avec fuite, la règle des 4 A signifie :

A) Alerter, Agir, Aménager, Accompagner,
B) Avertir, Arranger, Arrêter, Accueillir,
C) Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir,
D) Je ne sais pas.

3-2_015ceExplication Paul Morin :
La réponse est C) Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir
De manière générale, lors de l’endommagement d’un réseau, la règle des 4 A doit être appliquée :

  • Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier ;
  • Alerter immédiatement les pompiers et l’exploitant du réseau concerné ;
  • Aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible ;
  • Accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire.

Ceci étant la recommandation du Fascicule 2 – Guide technique.

 

En résumé

Ces quelques 10 questions sont issues des 178 du test QCM soumis aux candidats. 65 nouvelles viendront les compléter à partir du 3 avril. Les Fascicules 1, 2 et 3 dernièrement édités comportant plus de 340 pages sont une aide précieuse dans la conception, réalisation de travaux à proximité des réseaux. Les tests QCM viennent couronner la compétence des acteurs permettant la délivrance de l’AIPR par le responsable d’établissement.

QCM : 10 questions prioritaires pour l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *