AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE
M. Jean PAPADOPULO – Président de la CAPI
Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU – Cedex
Tél : 04 74 27 28 00
mail : correspondre@aws-france.com
web : http://www.capi-agglo.fr
SIRET 24380060400346
Objet : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Golf Public des Trois Vallons
Référence acheteur : 2022C02
Nature du marche : Services
Procédure restreinte
Classification CPV Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 14/06/22
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269 – mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 6 000 000 euros
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 25/07/23
n° : 2022c02
UGOLF, 7 RUE NATIONALE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Montant HT : 6 000 000,00 Euros
montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Le concessionnaire est une PME : OUI
Envoi le 27/07/23 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.capi-agglo.fr