Appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public par bail emphytéotique administratif (BEA) pour une infrastructure sportive sur un terrain attenant au stade Octave Lapize de la Ville de Villiers-sur-Marne

Organisme : Commune de VILLIERS-SUR-MARNE

Adresse postale : C.M.A.T. – 10, chemin des Ponceaux – 94350 Villiers-sur-Marne

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et faisant suite à une manifestation spontanée d’intérêt, la Commune de Villiers-sur-Marne lance un appel à manifestation d’intérêt afin d’accorder, par l’octroi d’un BEA d’une durée maximum de 50 ans, une occupation de son domaine public (emprise totale de 2.800 m²) pour la réalisation d’une infrastructure sportive, complémentaire à celle existante dans la ville.

En contrepartie du bail attribué, le bénéficiaire versera à la ville une redevance annuelle dont le montant sera déterminé conformément à l’article L.2125-3 du CG3P, au regard de la prise en compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’autorisation.

La procédure est entièrement dématérialisée. Les conditions de participation à l’appel et le dossier comprenant toutes les informations relatives au projet sont accessibles par téléchargement à l’adresse : https://villiersmarches.achatpublic.com/

La date limite de dépôt des projets est fixée au mardi 30 novembre 2021 à 12:00.

Avis de concession pour la Ville de Villiers-sur-Marne (94)

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