Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
St Gilles Croix de Vie Agglomération
ZAE Le Soleil Levant – CS 63669 Givrand
Point(s) de contact : L. BEYNIE
85800, GIVRAND, F,
Téléphone : (+33) 2 51 55 55 55
Courriel : I.beynie@payssaintgiIIes.fr
Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.payssaintgilles.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches- securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ie ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU GOLF DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La délégation a pour objet de confier l’exploitation du golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie qui comporte un practice équipé de 27 postes, 12 couverts dont 8 équipés de la Technologie Toptracer et 15 découverts. Le patrimoine est décrit dans le RC. Missions confiées : L’exploitant doit veiller au bon fonctionnement de l’équipement dans le respect des objectifs fixés notamment au regard des fonctions d’accueil des scolaires et de participation au développement touristique et sportif et à l’animation de l’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix De Vie. L’exploitant est chargé d’assurer la promotion et la commercialisation de l’établissement auprès de tous les publics, avec l’objectif de développer la fréquentation du golf. Il assure l’exploitation, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le renouvellement de l’équipement (parcours et bâtiments) et des biens mis à disposition. Il doit proposer une restauration complète (petit déjeuner, déjeuner, dîner).
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Terrain de sport

11.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRG05
Lieu principal d’exécution : Route de Coëx L’Aiguillon sur Vie (85220)
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne la concession de service public par la voie d’un affermage pour l’exploitation du golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des dispositions des articles L. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique et R. 3111-1 et suivants du même code pour la partie réglementaire. Une visite est organisée pour les soumissionnaires qui le souhaitent.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions Iégislatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 11 avril 2022 – 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utiIisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
II ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée lie Glodette BP 24111
44041, Nantes, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 60,
Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 mars 2022