AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
M. PIERRE HURMIC – Maire
Place Pey Berland – 33045 BORDEAUX
Tél : 05 56 10 20 30
SIRET 21330063500017
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Correspondre avec l’acheteur
Objet
Gestion, exploitation, entretien et renouvellement du Site du Golf de Bordeaux-Lac
Référence : 2023DSP04B
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRI12
Lieu principal de prestation : AVENUE DE PERNON – 33300 BORDEAUX
Durée de la concession : à compter du 01/11/25 jusqu’au 31/10/35
Description : La consultation a pour objet de confier au terme d’une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l’exploitation, l’entretien et le renouvellement du Site du Golf, de coordonner les activités d’apprentissage d’activités sportives, de déployer des actions d’animations et des événements, dans un objectif d’une gestion exemplaire d’un point de vue écologique et d’une pratique sportive performante, inclusive et populaire. Le Golf de Bordeaux-Lac est situé sur la commune de Bordeaux (33300), Avenue de Pernon.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV complémentaire :
37471000 – Équipement de golf
45112721 – Travaux d’aménagement paysager de terrains de golfForme
Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 26 730 152,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d’exécution de la concession :Ce contrat de Délégation de service public répond au besoin de la Ville de Bordeaux en tant qu’Autorité Délégante. Il porte sur la gestion et l’exploitation du Golf de Bordeaux-Lac. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d’actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (Spaser; actions en faveur de l’insertion sociale par l’emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales) d’une part, et répondant au plan de gestion écologique du Golf de Bordeaux figurant en annexe du Projet de Contrat d’autre part. La constitution d’une société dédiée est obligatoire. Le contrat prévoit la constitution de garanties à première demande.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
40 % : Qualité de l’offre technique et qualité de service au bénéfice des usagers et du rayonnement de la Ville
40 % : Qualité de l’offre en termes d’exploitation et de gestion
20 % : Qualité financière de l’offre et pertinence du montage juridique.
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Offres :
Remise des offres le 13/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
La procédure est passée selon une procédure de concessions négociée. Il s’agit d’une concession portant délégation de service public soumise aux dispositions de la troisième partie “Concessions” du code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement et en intégralité sur la plateforme BM Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr – réf 2023DSP04B) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le CCP. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l’adresse suivante : Bordeaux Métropole – Direction Achat et Commande Publique – Mission Concessions – Immeuble Tour 2000 – accès par le 1, rue Henri Labit – 5ème étage – porte 503 – 33000 Bordeaux – accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L’adresse pour l’envoi postal est : Bordeaux Métropole – Direction Achat et commande publique – Mission Concessions – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Des visites facultatives du site sont prévues les 6 et 7 mai dans les conditions précisées à l’article 21 du RC. Une nouvelle visite du site pourra être organisée sur demande au plus tard le 16 mai 2024. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions précisées à l’article 19 du RC. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d’attribution susmentionnés. Lesdits critères font l’objet de sous-critères détaillés dans le RC. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats admis à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date de début d’exploitation par le Délégataire : 01.11.2025. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux
Tél : 05 56 93 65 75
Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue TastetCS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 – Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
33700 MERIGNAC
Tél : 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h33