Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 1 place Georges Frêche, 34067, Montpellier, France
Téléphone : (+33) 4 67 13 60 00, Courriel : dsp@montpellier3m.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse principale : http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.montpellier3m.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la patinoire Vegapolis
Numéro de référence : M2D0097DS
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente procédure a pour objet la délégation de l’exploitation et de la gestion du service public de la patinoire Végapolis, équipement d’intérêt métropolitain, situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au cœur de la zone d’Odysséum. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d’affaires, estimé sur une période d’exploitation de 6 ans, en valeur du 1er janvier 2022, sur la base d’un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation.
Valeur totale estimée : 8 400 000 euros (hors TVA)
Information sur les lots : Ce marché n’est pas divisé en lots
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif
DESCRIPTION
Code CPV principal : 92610000
Lieu d’exécution : Code NUTS : FRJ13
Description des prestations : Le Délégataire doit, notamment, dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
• gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations de la patinoire ;
• animer l’équipement, notamment par le biais de l’organisation d’animations et de manifestations.
Outre l’animation de la patinoire, le Délégataire doit également rechercher des synergies avec d’autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le territoire de la Métropole afin d’améliorer l’attractivité de l’équipement ;
• réaliser les investissements prévus au contrat. Le Délégataire est autorisé à percevoir auprès des usagers les recettes fixées dans les conditions prévues par le Contrat.
Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 71 mois
Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire – Attestations sur l’honneur conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du CGCT précisant que :
• Le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
• Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ;
• Etre en règle, au cours de l’année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
• Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique :
– Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
– Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
– Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ;
– Le cas échéant, si le candidat relève d’un secteur d’activité soumis au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2021
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes.
• Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
• En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
• Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
• Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
• Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des centres aquatiques ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
• Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Dans l’hypothèse d’un groupement, à l’exception de la lettre de candidature tous les membres du groupement doivent remettre l’intégralité des éléments définis ci-dessus.
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Procédure
DESCRIPTION
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14 décembre 2022 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Nouvel avis en 2028.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il s’agit d’une procédure de passation de type ouvert :
– le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.
– les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation des entreprises est gratuitement disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Les candidats sont informés qu’ils doivent obligatoirement procéder à une visite de l’équipement.
Montpellier Méditerranée Métropole organisera une visite commune à tous les candidats qui se déroulera le : mardi 15 novembre à partir de 14 heures. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 1 rue Pitot, 34063, Montpellier, France
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies et délais de recours sont :
• Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu’à la signature du contrat.
• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 1 rue Pitot, 34063, Montpellier, France
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56,
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17/10/2022