{"id":8569,"date":"2024-04-23T15:21:57","date_gmt":"2024-04-23T13:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/terrainsdesports.com\/?p=8569"},"modified":"2024-04-23T15:27:05","modified_gmt":"2024-04-23T13:27:05","slug":"avis-de-concession-ville-de-bordeaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/terrainsdesports.com\/avis-de-concession-ville-de-bordeaux\/","title":{"rendered":"Avis de concession Ville de Bordeaux"},"content":{"rendered":"\n\n
\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014\/23\/UE
M. PIERRE HURMIC – Maire
Place Pey Berland – 33045 BORDEAUX
T\u00e9l : 05 56 10 20 30
SIRET 21330063500017<\/p>\n\n\n\n

Correspondre avec l’Acheteur<\/h2>\n\n\n\n

Type de pouvoir adjudicateur : <\/strong>Organisme de droit public
Principale(s) activit\u00e9(s) du pouvoir adjudicateur : Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques
Correspondre avec l’acheteur <\/a><\/p>\n\n\n\n

Objet<\/h2>\n\n\n\n

Gestion, exploitation, entretien et renouvellement du Site du Golf de Bordeaux-Lac
R\u00e9f\u00e9rence :<\/strong> 2023DSP04B
Type de march\u00e9 :<\/strong> Services
Mode : <\/strong>Avis de concession
Code NUTS :<\/strong> FRI12
Lieu principal de prestation : <\/strong>AVENUE DE PERNON – 33300 BORDEAUX
Dur\u00e9e de la concession :<\/strong> \u00e0 compter du 01\/11\/25 jusqu’au 31\/10\/35
Description :<\/strong> La consultation a pour objet de confier au terme d’une proc\u00e9dure formalis\u00e9e de mise en concurrence une D\u00e9l\u00e9gation de service public ayant pour objet l’exploitation, l’entretien et le renouvellement du Site du Golf, de coordonner les activit\u00e9s d’apprentissage d\u2019activit\u00e9s sportives, de d\u00e9ployer des actions d’animations et des \u00e9v\u00e9nements, dans un objectif d’une gestion exemplaire d’un point de vue \u00e9cologique et d’une pratique sportive performante, inclusive et populaire. Le Golf de Bordeaux-Lac est situ\u00e9 sur la commune de Bordeaux (33300), Avenue de Pernon.
Code CPV principal : <\/strong>92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV compl\u00e9mentaire :<\/strong>
37471000 – \u00c9quipement de golf 
45112721 – Travaux d’am\u00e9nagement paysager de terrains de golfForme
Division en lots : <\/strong>Non
Quantit\u00e9 ou \u00e9tendue : <\/strong>Valeur estim\u00e9e hors TVA : 26 730 152,00 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

Conditions relatives au contrat<\/h2>\n\n\n\n

Autres conditions :<\/strong> Conditions d’ex\u00e9cution de la concession :Ce contrat de D\u00e9l\u00e9gation de service public r\u00e9pond au besoin de la Ville de Bordeaux en tant qu’Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante. Il porte sur la gestion et l’exploitation du Golf de Bordeaux-Lac. Les candidats devront proposer, \u00e0 travers leur offre, un programme d’actions conforme au sch\u00e9ma pour promouvoir les achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables de Bordeaux M\u00e9tropole (Spaser; actions en faveur de l’insertion sociale par l’emploi, actions contribuant \u00e0 la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’\u00e9galit\u00e9 hommes\/femmes, actions en mati\u00e8re environnementales) d’une part, et r\u00e9pondant au plan de gestion \u00e9cologique du Golf de Bordeaux figurant en annexe du Projet de Contrat d’autre part. La constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e est obligatoire. Le contrat pr\u00e9voit la constitution de garanties \u00e0 premi\u00e8re demande.<\/p>\n\n\n\n

Conditions de participation <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Habilitation \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce ou de la profession\u2028<\/strong>
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de la consultation, qui est \u00e0 retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur : https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re :<\/strong>\u2028
Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis :\u2028Les conditions de participation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de la consultation, qui est \u00e0 retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur : https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rence professionnelle et capacit\u00e9 technique :<\/strong> Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de la consultation, qui est \u00e0 retirer gratuitement par les candidats sur le profil d’acheteur :
https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res d’attribution :<\/strong>
Offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse appr\u00e9ci\u00e9e en fonction des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous avec leur pond\u00e9ration.
40 % : Qualit\u00e9 de l\u2019offre technique et qualit\u00e9 de service au b\u00e9n\u00e9fice des usagers et du rayonnement de la Ville
40 % : Qualit\u00e9 de l\u2019offre en termes d\u2019exploitation et de gestion
20 % : Qualit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019offre et pertinence du montage juridique.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements : <\/strong>Correspondre avec l’Acheteur<\/a><\/p>\n\n\n\n

Documents<\/strong>
\u2022 R\u00e8glement de consultation<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Dossier de Consultation des Entreprises<\/p>\n\n\n\n

Offres : <\/strong>
Remise des offres le 13\/06\/24 \u00e0 12h00 au plus tard.
Langues pouvant \u00eatre utilis\u00e9es dans l’offre ou la candidature : fran\u00e7ais.
Unit\u00e9 mon\u00e9taire utilis\u00e9e, l’euro.
D\u00e9p\u00f4t : D\u00e9poser un Pli d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n

Renseignements compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure est pass\u00e9e selon une proc\u00e9dure de concessions n\u00e9goci\u00e9e. Il s’agit d’une concession portant d\u00e9l\u00e9gation de service public soumise aux dispositions de la troisi\u00e8me partie “Concessions” du code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1411-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE) t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement et en int\u00e9gralit\u00e9 sur la plateforme BM Achats Publics (https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr<\/a> – r\u00e9f 2023DSP04B) pour pr\u00e9senter de fa\u00e7on concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent avis, relatives aux conditions de participation et de s\u00e9lection des candidatures et des offres. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l\u2019un des cas d\u2019exclusion de la proc\u00e9dure de passation pr\u00e9vus par le CCP. Les candidats peuvent pr\u00e9senter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les pr\u00e9senter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de d\u00e9terminer de fa\u00e7on certaine la date et l’heure de leur r\u00e9ception et d’en garantir la confidentialit\u00e9. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie \u00e9lectronique (\u00e0 l’adresse URL suivante : https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible \u00e0 l’adresse suivante : Bordeaux M\u00e9tropole – Direction Achat et Commande Publique – Mission Concessions – Immeuble Tour 2000 – acc\u00e8s par le 1, rue Henri Labit – 5\u00e8me \u00e9tage – porte 503 – 33000 Bordeaux – accueil du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00 sauf jours f\u00e9ri\u00e9s. L’adresse pour l’envoi postal est : Bordeaux M\u00e9tropole – Direction Achat et commande publique – Mission Concessions – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoy\u00e9 par le m\u00eame candidat annulera et remplacera le pli pr\u00e9c\u00e9dent. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation des plis sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de la consultation (RC) \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger. Les \u00e9changes entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie \u00e9lectronique via le profil acheteur (https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr<\/a>). Des visites facultatives du site sont pr\u00e9vues les 6 et 7 mai dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 21 du RC. Une nouvelle visite du site pourra \u00eatre organis\u00e9e sur demande au plus tard le 16 mai 2024. Pour obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https:\/\/marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 19 du RC. Les offres d\u00e9pos\u00e9es seront class\u00e9es si elles r\u00e9pondent aux exigences de la consultation, en appliquant les crit\u00e8res d’attribution susmentionn\u00e9s. Lesdits crit\u00e8res font l’objet de sous-crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s dans le RC. Le Maire de Bordeaux ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9, invitera les candidats admis \u00e0 n\u00e9gocier. Le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public sera sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la proc\u00e9dure. Le contrat entre en vigueur \u00e0 compter de la date de sa notification par le D\u00e9l\u00e9gant au D\u00e9l\u00e9gataire. Date de d\u00e9but d’exploitation par le D\u00e9l\u00e9gataire : 01.11.2025. La pr\u00e9sente consultation comporte des crit\u00e8res sociaux et environnementaux. <\/p>\n\n\n\n

Adresse \u00e0 laquelle des renseignements compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenus :
Bordeaux M\u00e9tropole Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux
T\u00e9l : 05 56 93 65 75
Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Recours<\/h2>\n\n\n\n

Instance charg\u00e9e des proc\u00e9dures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue TastetCS 21490
33063 Bordeaux Cedex
T\u00e9l : 05 56 99 38 00 – Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr<\/a><\/a>
http:\/\/bordeaux.tribunal-administratif.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Organe charg\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
P\u00f4le C Immeuble Le P\u00f4le
11, avenue Pierre Mend\u00e8s France
33700 MERIGNAC
T\u00e9l : 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cisions concernant le(s) d\u00e9lai(s) d’introduction des recours :
\u2022 R\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9contractuel pr\u00e9vu aux articles L.551-1 \u00e0 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant \u00eatre exerc\u00e9 avant la signature du contrat.
\u2022 R\u00e9f\u00e9r\u00e9 contractuel pr\u00e9vu aux articles L.551-13 \u00e0 L.551-23 du CJA, et pouvant \u00eatre exerc\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l’article R. 551-7 du CJA.
\u2022 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9s\u00e9, et pouvant \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la date \u00e0 laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. <\/p>\n\n\n\n

Envoi le 19\/04\/24 \u00e0 la publication
Date d’envoi du pr\u00e9sent avis au JOUE et au BOAMP : 19\/04\/24 \u00e0 15h33 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS DE CONCESSIONDirective 2014\/23\/UEM. PIERRE HURMIC – Maire Place Pey Berland – 33045 BORDEAUXT\u00e9l : 05 56 10 20 30SIRET 21330063500017 Correspondre avec l’Acheteur Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicPrincipale(s) activit\u00e9(s) du pouvoir adjudicateur : Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiquesCorrespondre avec l’acheteur  Objet Gestion, exploitation, entretien et renouvellement du Site du Golf de… Lire la suite »Avis de concession Ville de Bordeaux<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8570,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_ti_tpc_template_sync":false,"_ti_tpc_template_id":""},"categories":[48],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8569"}],"collection":[{"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8569"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8569\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8573,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8569\/revisions\/8573"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8569"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8569"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/terrainsdesports.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8569"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}